Droit de rétraction
(1) Les consommateurs (§ 13 BGB [Bürgerliches Gesetzbuch; Code civil allemand]) disposent en principe d'un droit de révocation légal lors de la conclusion d'une transaction de vente à distance, dont nous vous informons ci-après. Les exceptions au droit de révocation sont réglées au paragraphe 2. Le paragraphe 3 explique dans quelles circonstances vous pouvez perdre un droit de révocation initialement existant. Le paragraphe 4 contient un modèle de formulaire de révocation.
Instruction sur le droit de rétractation
Droit de rétraction
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à indiquer les raisons.
Le délai de révocation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (RebusFarm GmbH, Montanusstr. 16, 51373 Leverkusen, Allemagne, téléphone : +49 221 - 677 829 40, e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, un fax ou un e-mail) de votre décision de vous retirer du présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint à cette fin, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de révocation avant la fin du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent accord, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre révocation du présent accord. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.
Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de révocation, vous devez nous payer un montant approprié qui correspond à la partie des services déjà fournis au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de révocation en ce qui concerne ce contrat par rapport à l'étendue totale des services selon le contrat.
(2) Le droit de révocation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la production desquelles une sélection ou une détermination individuelle de votre part est déterminante ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels.
(3) Dans le cas d'un contrat pour la livraison de contenu numérique non contenu sur un support de données physique, votre droit de révocation expire si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous
- avez expressément accepté que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration de la période de révocation et
- vous avez confirmé que vous étiez conscient du fait que vous perdriez votre droit de révocation par votre consentement au commencement de l'exécution du contrat.
(4) Concernant le modèle de formulaire de révocation, nous vous informons comme suit :
Exemple de formulaire de révocation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
À :
RebusFarm GmbH, Montanusstr. 16, 51373 Leverkusen, Allemagne,
E-Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Je/Nous (*) révoque(ons) par la présente le contrat concernant l'achat des biens suivants (*)/la prestation des services suivants (*) conclu(s) par moi/nous (*)
Commandé le (*)/reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
Date
_________
(*) Biffer la mention inutile.
